Conformément aux statuts de l’Association, le présent règlement intérieur a été établi par le bureau et approuvé en assemblée générale. Tous les membres sont tenus de s’y soumettre au même titre que les statuts.

Le but du présent règlement est de faciliter l'utilisation des courts et faire appliquer certaines règles sportives de bienséance. Les membres sont tenus de le respecter et de le faire respecter sous peine d'être exclus du club.

Article 1 - Membres, cotisations et licences :

Sont membres du club les personnes à jour de leur cotisation annuelle ainsi que les membres d'honneur. Il est entendu que l'affiliation au club :
➢ donne accès à toutes les installations du club, sous conditions pour les courts de Montferrat   
     (cf Article 2)
➢ donne accès à un nombre illimité de réservations
➢ permet de suivre des cours de tennis
➢ donne accès à la partie réservée aux membres de notre site internet
➢ permet de participer aux divers championnats par équipes

La cotisation annuelle est valable du 1^er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
Le montant de celle-ci est révisé chaque année, avant l'assemblée générale, et adopté par le bureau à l'issue d'un vote. Les cotisations sont dues dès qu’elles sont appelées. 

Tous les licenciés, conformément aux statuts de la Fédération Française de Tennis, bénéficient de l'assurance fédérale couvrant les risques individuels et collectifs encourus par la pratique de l'activité.

Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s'il le souhaite.

Article 2 - Conditions d'accès aux courts :

L'accès aux courts est strictement réservé aux membres du club ayant acquitté leur cotisation et en possession de leur licence pour l'année en cours ou à toutes personnes ayant acquitté le ticket horaire.

Le club décline toute responsabilité quant aux accidents dont pourraient être victimes ou auteurs les personnes qui ne seraient pas détentrices de la licence fédérale et auraient accédé aux courts sans autorisation.

A. Courts extérieurs 

L'accès aux courts est libre pour tous les membres du club. La durée d'occupation des courts est fixée à une heure avec possibilité de prolonger aussi longtemps que personne d'autre ne se présente pour prendre la suite mais obligation de laisser la place au bout d'une heure si quelqu'un attend le court.

Chaque foyer recevra, lors de l'inscription, le dispositif permettant d'accéder aux courts et qui devra être restitué fin septembre.

Lors de l'enregistrement des licences sur « ADOC -appli-fft », chaque abonné du club reçoit par mail son identifiant et son mot de passe lui permettant de se connecter à l'application et de réserver en ligne un terrain.

B. Terrains de Montferrat

Dans le cadre de la fusion des deux clubs, il a été convenu que les 12 adhérents 2014 de Montferrat  s'acquittant d'une cotisation restreinte à l'utilisation de ces deux terrains, sont prioritaires lors de la réservation, hors compétitions organisées par le TC du Lac. Les autres licenciés du TCL peuvent toutefois réserver ces terrains sous réserve de leur disponibilité.

C. Salle omnisports

La salle des Cèdres n’est accessible qu’à l’école de tennis et aux compétitions du club dans la limite de sa disponibilité.

Article 3 - Priorités d’accès :

Des priorités sont instaurées sur certains courts et salles à l’école de tennis, aux cours pour adultes, aux compétitions et aux entraînements.

Article 4 - Ecole de Tennis :

Cette école a lieu de septembre à juin sous forme de cours délivrés par un moniteur et des éducateurs sauf pendant les vacances scolaires.

Les jours et horaires de cours sont arrêtés par le Bureau en fonction du planning du moniteur et des éducateurs.

Avant de déposer leurs enfants, les parents doivent s'assurer qu'il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulent dans un gymnase. La responsabilité des enseignants n'est engagée que durant le temps du cours. En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant.

La répartition des élèves dans les horaires des cours est arrêtée en vue d’homogénéiser les groupes d’enfants par niveau de jeu. Les inscriptions ne seront reçues qu’avec le contrôle médical prévu par la FFT.

Chaque enfant doit être en tenue de tennis, porteur de chaussures de tennis. Le club peut mettre pendant les leçons des raquettes à la disposition des élèves. L’inscription à l’école de tennis est réservée aux membres du club.

Les moniteurs ou éducateurs qui encadrent les séances se doivent :

·       d’être ponctuels

·       d’être sobres

·       de ne tenir aucun propos raciste ou politique

·       d’avoir une tenue correcte et propice à la pratique du sport

·       de maintenir les terrains et les locaux propres et  rangés

Article 5 - Cours adultes :

Dans la mesure où les heures disponibles et le nombre de candidats le permettent, le Bureau peut organiser des cours collectifs pour adultes moyennant paiement. Le moniteur n'est autorisé à dispenser ses leçons qu'aux seuls membres du club à jour de leur cotisation et titulaires de la licence fédérale. 

Article 6 - Tournois, matches officiels, compétitions :

Le Bureau se réserve le droit de rendre les courts indisponibles lors des tournois, matches officiels ou championnat.

Article 7 – Entretien :

Les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans détritus ou bouteilles vides. Des poubelles sont prévues à cet effet. Les parties communes doivent être maintenues en parfait état de propreté.

Article 8 – Tenue :

Une tenue vestimentaire correcte est exigée. Il est interdit, en particulier, d'être torse nu sur les courts. L'accès des courts n'est strictement autorisé qu'avec des chaussures de tennis propres.

Dans les salles, les chaussures de tennis ne doivent pas avoir de semelles noires.

Article 9 – Discipline :

Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts.

Chaque membre qui quitte définitivement le terrain doit s'assurer de la fermeture des portes.

Il est interdit de fumer, d'introduire et de consommer de l’alcool sur les courts.

Une éthique sportive est indispensable au sein du club et les adhérents se doivent de respecter les règles de bienséance et de bonne conduite sur les courts.

Cette directive s’applique  rigoureusement  aux joueurs par équipes représentant le club y compris à l’extérieur.

 Les joueurs doivent avoir une attitude décente et ne pas troubler le voisinage.
Tout membre s’engage à respecter l’éthique sur le dopage.
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts.
La présence d’animaux est interdite sur les courts.

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner un avertissement, une exclusion temporaire, voire définitive du contrevenant.

Article 10 - Site internet :

Le site internet du club est accessible à toutes les personnes, membres ou non membres via l’adresse  tc-lac.com.

Sur le blog du club accessible à tous les membres, nous demandons aux personnes de rester correctes vis-à-vis des messages envoyés.
Le club ne pourra aucunement être tenu pour responsable, et aucune poursuite ne pourra être engagée contre le club, son organisation et le responsable du site internet (webmaster).

Article 11 - Conditions Générales :

L'adhésion au club entraîne l'acceptation de toutes les clauses du présent règlement intérieur et l’engagement de le respecter.

Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradations dans l'enceinte des installations.

Le club décline tout responsabilité en cas d'accident qui pourrait survenir à une personne n'ayant pas respecté le présent règlement ainsi qu’en cas d'accident qui pourrait survenir lors d'une activité non liée à la pratique du tennis ou par imprudence ou par manque de surveillance de la part des responsables légaux d'enfants mineurs.

Le présent règlement intérieur est susceptible de modifications en fonction des remarques qui pourraient être formulées par les adhérents ou le bureau ou pour se mettre en accord avec d'éventuelles modifications des textes légaux ou réglementaires régissant un club de tennis ou une association. Les éventuelles modifications devront être soumises aux participants à l'assemblée générale clôturant la saison et adoptées à la majorité des voix. Elles prendront effet au début de la saison suivante.

Le règlement intérieur est disponible en intégralité et dans sa version à jour sur le site Internet du club.

Les membres du bureau ont autorité pour faire respecter ledit règlement et assurer le bon déroulement des parties. Ils peuvent notamment exclure un joueur d'un court, ou le cas échéant, demander au bureau, sa radiation du club.

Le moniteur et les animateurs sportifs sont habilités à faire respecter le présent règlement et à signaler tout incident aux membres du bureau. Tout litige sera examiné par ce bureau.

Règlement mis à jour le 10 octobre 2014.